J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0000436V



=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 205 du 05/09/20 0 page 13867 à 13868
=============================================

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.